Ateliers sur les hausses de loyer

Pour un bail de 12 mois se terminant le 30 juin, le propriétaire doit envoyer un avis de modification entre le 1er janvier et le 31 mars, soit entre trois et six mois avant l’échéance. Dans cet avis, le propriétaire doit préciser les modifications demandées, le montant de l’augmentation (en dollars ou en pourcentage) ou le nouveau montant du loyer. Le locataire a un mois pour refuser les changements en répondant à son propriétaire par écrit ou par courrier recommandé. S’il omet de le faire, il est réputé avoir accepté les modifications.

La Régie du logement a émis un communiqué indiquant les indices prévus pour le calcul des hausses de loyer. Dans le cas d’un logement chauffé par le locataire, l’augmentation prévue est de 0,7 %. Pour un logement chauffé par le propriétaire, les hausses sont les suivantes: 0,8 % (électricité), 0,5 % (gaz) et 1,3 % (mazout). S’il y a eu des rénovations majeures, le propriétaire peut augmenter de 3,58 $ par tranche de 1000 $ de travaux effectués (ou 4,3 %). Mais, il faut diviser le montant total des travaux par le nombre de logements qui ont bénéficié des réparations. Enfin, les taxes municipales et scolaires peuvent avoir une influence sur l'augmentation de loyer.

Les ateliers d'information auront lieu le 26 février à 18 h et le 19 mars à 13 h 30, aux locaux du comité logement, situés au 11 460, Pelletier, bureau 8. Les heures d’accueil aux locataires sont les mardis et jeudis, de 13 h 30 à 16 h. Information: 514 852-9253.