Les règles générales en matière d’augmentation de loyer

La Régie du logement rappelle les normes en ce qui concerne l’augmentation de loyer pour les logements locatifs. Généralement, le bail d’un logement se renouvelle automatiquement à son terme pour la même durée. Cependant, il y a exception lorsque le propriétaire avise le locataire par écrit qu’il désire augmenter le loyer. Sur réception de l’avis du propriétaire, le locataire possède trois choix : accepter l’augmentation, refuser l’augmentation ou ne pas renouveler le bail. En ce qui concerne les deux derniers choix, le locataire a l’obligation d’aviser le propriétaire de sa décision par une réponse écrite dans le mois de la réception de l’avis, sinon le bail se renouvellera automatiquement. Le propriétaire a un mois après la réception d’une réponse de refus de l’augmentation pour déposer au tribunal une demande de fixation du loyer. On rappelle que divers modèles d’avis et de réponse se retrouvent sur le site Internet de la Régie du logement au www.rdl.gouv.qc.ca. On peut aussi joindre la Régie au 514 873-2245 à Montréal ou au numéro sans frais 1 800 683-2245.