La Cour fédérale donne raison à Jean Chrétien et Jean Pelletier contre Gomery

M. Chrétien, qui se trouve à Stockholm, a laissé savoir qu'il était très satisfait de la décision de la Cour fédérale, alors que M. Gomery a accusé le coup, s'est inscrit en faux et a dit vouloir attendre que la poussière retombe avant de commenter.

Dans deux décisions distinctes de plus de 50 pages chacune, le juge Max Teitelbaum indique qu'il existe plusieurs indications de parti-pris de la part du commissaire Gomery à l'égard de MM. Chrétien et Pelletier.

"Lorsqu'on considère cumulativement les commentaires faits par le commissaire, ceux-ci dénotent non seulement qu'il a préjugé de certaines questions, mais aussi qu'il n'a pas été impartial" envers Jean Chrétien et Jean Pelletier, écrit le magistrat.

"Les déclarations du commissaire indiquent que, pendant qu'il dirigeait les audiences et avant d'avoir entendu la totalité de la preuve, il est arrivé à des conclusions au sujet de questions sur lesquelles il devait faire enquête et rapport", ajoute-t-il.

Le juge Teitelbaum fait notamment référence aux entrevues accordées à des journalistes, en décembre 2004, au moment où les travaux de la commission étaient suspendus pour les Fêtes, après trois mois d'activités et alors qu'il y en avait six autres à venir.

Ainsi dans un journal de Ottawa du 16 décembre 2004, le commissaire Gomery est cité ainsi: "j'arrive à la même conclusion que la vérificatrice générale Sheila Fraser, à savoir qu'il s'agissait d'un programme gouvernemental qui a été mené de manière catastrophique".

Le juge fédéral considère que "le fait de conclure que la mauvaise gestion avait été catastrophique avant d'avoir entendu la totalité de la preuve minait l'objet même de la commission d'enquête, donnait l'impression que les procédures étaient tenues pour la forme. Les propos du commissaire indiquent qu'il était arrivé à des conclusions ou avait tiré des inférences de fait avant que la preuve soit complète et que l'on ait obtenu des observations de tous les participants", avance-t-il.

Aux yeux du juge Teitelbaum, l'élément le plus révélateur de la partialité du commissaire Gomery à l'endroit de M. Chrétien réside dans la déclaration suivante: "c'est tellement décevant que le premier ministre ait fait inscrire son nom sur les balles de golf. C'est vraiment une attitude villageoise, vous savez, offrir des balles de golf gratis."

Le juge voit dans cette déclaration du commissaire Gomery une insulte à l'endroit de M. Chrétien et de ses origines, en plus de laisser entendre qu'il en est arrivé à la conclusion que M. Chrétien avait agi de manière inappropriée même avant même sa comparution devant la commission.

Quant à Jean Pelletier, le juge reprend en grande partie les mêmes conclusions que dans la décision concernant M. Chrétien. Il précise toutefois que le commissaire Gomery n'était pas en mesure de conclure que le programme avait été mal géré avant d'avoir entendu la version des responsables à tous les niveaux censés témoigner, dont M. Pelletier.

"Cela est d'autant plus vrai qu'il (le commissaire Gomery) a conclu en fin de compte que le Programme des commandites était dirigé à partir du cabinet du premier ministre, sous la supervision de Jean Pelletier qui n'avait pas encore témoigné, lequel était investi à toutes fins utiles du rôle, des fonctions et des responsabilités d'un ministre chargé de mettre en oeuvre un programme dans un ministère", écrit le juge Teitelbaum.

A Ottawa, c'est l'ancien chef de cabinet de M. Chrétien et ami personnel de M. Pelletier, Eddie Goldenberg, qui a fait part à la presse de la grande satisfaction de M. Chrétien face à la décision de la Cour fédérale. M. Chrétien se trouve en Suède où il participe à une réunion d'anciens chefs de gouvernement.

M. Goldenberg estime que le cas de M. Gomery démontre l'importance de choisir avec prudence les juges des commissions d'enquête et a soutenu que la façon de faire du juge Dennis O'Connor dans l'enquête sur l'eau contaminée de Walkerton et dans celle de Maher Arar devrait servir de modèle.

M. Goldenberg a profité de l'occasion pour réclamer des excuses de la part de l'ex-premier ministre Paul Martin à l'endroit de M. Pelletier "pour son congédiement injuste (de la présidence du conseil d'administration de Via Rail) et pour la mise en place de la commission qui a énormément endommagé sa réputation et sa santé".

L'ex-chef de cabinet libéral évalue en outre que la partialité de M. Gomery et son amour pour les manchettes a créé des dommages inestimables à nos institutions publiques, a augmenté sans raison le cynisme dans la population envers la démocratie, a eu un effet néfaste, heureusement temporaire, sur l'unité canadienne au Québec et au Parti libéral du Canada.

A Montréal, M. Gomery, qui était de passage à la télévision de Radio-Canada à titre d'analyste dans le cas d'Adil Charkaoui, a laissé tomber ces commentaires: "ce n'est pas agréable d'être critiqué à ce point-là par un autre juge. Je préfère laisser descendre la poussière."

"Tous mes problèmes ont commencé avec des déclarations faites à des journalistes. Peut-être que je dois apprendre à me taire un petit peu", a-t-il ajouté.

Avant son entrée dans le studio, M. Gomery a dit vouloir "digérer" la décision avant de la commenter.

"La suite à donner est en dehors de mon contrôle de toute façon", a-t-il avancé.

"Le juge a vu une apparence raisonnable de partialité, mais je dois vous dire que je ne pense pas être d'accord avec ça. Je suis déçu", a-t-il commenté.