Les agendas de Jean Chrétien ne sont pas accessibles, juge la Cour fédérale

Dans un jugement complexe, la Cour a estimé que les copies archivées des inscriptions contenues dans les agendas, administrés par le cabinet du premier ministre, dépassaient la portée de la Loi sur l'accès à l'information.

La Cour a toutefois précisé que les agendas fournis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour des raisons de sécurité sont disponibles en vertu de cette loi. Il en va de même pour les quelques pages dont dispose le Bureau du conseil privé, où travaillent les fonctionnaires du premier ministre.

Cependant, la Cour a soutenu que les noms identifiant des personnes doivent être rayés de toute page rendue publique par la GRC ou le Bureau du conseil privé.

Cette affaire soulevait la possibilité que les documents se trouvant dans les bureaux ministériels soient assujettis à la Loi sur l'accès à l'information.