Petites annonces | Enchères au Québec | Appel d'offres | Emplois | Circulaires | Nos Hebdos | Interurbain | Rencontre en ligne | Weblocal
Le Guide Montréal-Nord
pro
Dépêches policières
Environnement
Sécurité nautique
Vie communautaire
Politique
Envoyer ce texte à un ami Imprimer cette page Réagissez à cet article

Denis Coderre dépose un projet de loi

Juges bilingues à la Cour suprême

Article mis en ligne le 28 mai 2008 à 12:45
Soyez le premier à commenter cet article
Denis Coderre dépose un projet de loi
Juges bilingues à la Cour suprême
Le député de Bourassa, Denis Coderre, a déposé, le 15 mai dernier, à la Chambre des communes, un projet de loi privé, le C-548, pour obliger le gouvernement fédéral à nommer à la Cour suprême des juges qui sont en mesure de s’exprimer dans les deux langues officielles du pays.
La mesure aura pour effet de mettre un terme à l’exception accordée, dans la Loi sur les langues officielles, au plus haut tribunal du pays.

Le projet de loi qui a déjà reçu l’appui de deux autres partis d’opposition doit passer à travers un processus législatif pour être éventuellement adopté.
Envoyer ce texte à un ami Envoyer ce texte à un ami
Imprimer cette pageImprimer cette page
Réagissez à cet articleRéagissez à cet article

Ces articles pourraient également vous intéresser

Vos commentaires

Nom complet:
(requis)


Adresse courriel:


Vos commentaires :
(requis)


Svp inscrire le mot affiché ci-dessus Impossible de lire le mot?

Svp inscrire le mot affiché ci-dessus:


Nouvelles les plus consultées

Montréal Express

Chroniqueurs

Chez nos voisins


Nos HebdosNos Hebdos

Nouvelles nationales


Nouvelles nationales Nouvelles nationales

Liens


Liens Liens

Les Affaires.com - RSS